Accueil › Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Clémence Godillot
Contact : via le formulaire de contact
2. Données personnelles collectées
vendreappartementsansagence.fr est conçu pour collecter le minimum de données nécessaire. Voici le détail exhaustif :
| Donnée | Quand | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom, email, message | Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 12 mois après dernier échange |
| Données de navigation anonymisées | Navigation sur le site | Statistiques d'audience | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 26 mois maximum |
3. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données que vous saisissez (nom, adresse email, objet, message) sont transmises par email au responsable du traitement. Elles sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, puis supprimées.
Le formulaire de contact est géré par le plugin WPForms. Les données sont stockées sur le serveur hébergé par Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne). Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont (ou non) traitées, et en obtenir une copie. |
| Rectification (art. 16) | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données personnelles. |
| Limitation (art. 18) | Demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD. |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. |
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande via notre formulaire de contact en précisant votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Sous-traitants et destinataires
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement web | Chypre (UE) |
| WPForms (Awesome Motive Inc.) | Formulaire de contact | Données stockées sur serveur Hostinger (UE) |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors Union européenne
Les données collectées via le site sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors de l'Espace économique européen n'est effectué dans le cadre du fonctionnement normal du site.
Si un tel transfert devait être nécessaire à l'avenir, il serait effectué conformément aux garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges entre votre navigateur et le serveur.
9. Modifications de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.